Recherche avancée
Résultats 1 à 25 sur 37 au total
Pages
Pertinence:100%Demande de livret de famille et de duplicata
Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) : le formulaire "demande de livret de famille et de duplicata" dûment complété la copie de ma pièce d’iden
05/06/2025 20:37 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Choix du nom d'état civil
Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms dans l’ordre choisi par eux. Le choix effectué
05/06/2025 20:23 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Déclaration de naissance
Étape 1 : Je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) : le certificat établi par le médecin ou la sage-femme, ma pièce d’identité, le livret de famille pour y inscr
05/06/2025 19:29 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Changement de nom d'une personne mineure
Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. Lors de l’établissement du second lien de filiation du
05/06/2025 19:22 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Changement de nom d'une personne majeure
Depuis le 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Elle peut choisir de porter le nom sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser
05/06/2025 19:12 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Première demande ou renouvellement de carte nationale d'identité / passeport
Je prends rendez-vous en ligne Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Il est possible de de
05/06/2025 18:37 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Célébration de mariage civil
Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage
05/06/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Copie conforme, certification et législation de documents
Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) : Si l’original est en langue étrangère, il doit être traduit. le document original et copie, une pièce d'id
05/06/2025 17:40 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Inscription sur les listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne résidant en France, vous pouvez participer aux élections européennes et/ou municipales dans les mêmes conditions que les électeurs français. Vous ne pouve
05/06/2025 13:07 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Inscription sur les listes électorales pour les citoyens français
Pour voter, vous devez vous être inscrit sur les listes électorales. Vous devez être majeur, de nationalité française et jouir de vos droits civiques. Étape 1 : je vérifie mon inscription sur les list
05/06/2025 13:07 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Changement d'adresse sur les listes électorales
Suite à un déménagement depuis une autre commune, un autre pays ou au sein de la même commune, vous devez signaler votre changement d’adresse. Si vous déménagez depuis une autre commune ou l’étranger
05/06/2025 13:06 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Certificat de vie
Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) : le formulaire "Certificat de vie" dûment complété, une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moi
05/06/2025 13:06 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Modification de PACS
Étape 1 : nous constituons notre dossier Nous nous munissons des pièces suivantes : le formulaire « Déclaration conjointe de modification d’un pacte civil de solidarité » cerfa n°15790*02 dûment com
05/06/2025 13:01 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Dissolution conjointe de PACS
Étape 1 : nous constituons motre dossier Je me munis des pièces suivantes : le formulaire « Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité » Cerfa n°15789*03 dûment complété, la
05/06/2025 12:59 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Célébration de parrainage civil
Étape 1 : je constitue mon dossier Se munir des pièces suivantes (originaux et copies) : le formulaire " Renseignements parrainage civil " dûment complété, la copie intégrale ou l’extrait avec filiat
04/06/2025 19:51 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Certificat de résidence pour les douanes
Étape 1 : je constitue mon dossier le formulaire "demande de certificat de résidence pour les douanes" dûment complété, mon titre d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) Et selon ma si
04/06/2025 19:42 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Enregistrement d'un PACS
Je réalise ma pré-demande en ligne La ville de Pantin souhaite honorer les partenaires d’un PACS qui le souhaitent en organisant une cérémonie. En tant que futurs partenaires, nous devons : être majeu
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%État-civil, identité et élections
État-civil Déclaration de naissance Demande d'acte de naissance Déclaration de décès Demande d’acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille (mineur) Changement de prénom C
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Liste des bureaux de vote
Les Pantinois et Pantinoises peuvent se rendre dans l'un des 25 bureaux de vote pour voter lors des élections. 25 bureaux de vote pour exprimer son suffrage N°1 - École Élémentaire Sadi Carnot - 2 rue
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Vote par procuration
Si vous êtes absent(e) un jour de scrutin, vous (le mandant) pouvez vous faire représenter par un électeur de votre choix (le mandataire). Étape 1 : je choisie mon mandataire et la durée de la procura
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Demande d'acte de naissance
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Je fais ma demande en ligne Un acte de naissance pe
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Demande d'acte de mariage
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Je fais ma demande en ligne Un acte de mariage peut
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Demande d’acte de décès
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Je fais ma demande en ligne Une copie de l'acte de d
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Déclaration de décès
Tout décès survenu sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être co
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
Un couple qui s'est marié au Consulat de Tunisie à Pantin, dont l'un des époux est devenu français après le mariage, peut demander la transcription de celui-ci sur les registres de mariage de la commu
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication
