Politique de gestion des données personnelles

La ville de Pantin s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site pantin.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la protection des données

Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. 

Ville de Pantin
Délégué(e) à la Protection des données personnelles
Adresse : 84/88 av. du Général-Leclerc / 93507 Pantin cedex

Vous pouvez le ou la contacter par courrier ou par le biais de notre formulaire DPO.

Traitement des données personnelles

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, pour la bonne marche des services publics ou la mise en œuvre de politiques publiques, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne : gestion des cookies et formulaire DPO, soit par courrier papier à l’attention du DPO.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu à l’exception des entreprises de sous-traitances et/ou de prestations de service qui sont passés au crible de la réglementation RGPD.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur pantin.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est conservé pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Nous supprimons de nos systèmes les données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus utiles et dans la limite de la durée légale de conservation, sauf demande exprès de la part de l’intéressé(e).

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte et la gestion de la péremption.

Par ailleurs, ce site utilise des cookies. Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

Tableau récapitulatif

MoyenFinalitéGestion de la péremption
Formulaire de contactTraitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Formulaire de contact du DPOTraitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Formulaires pour postuler aux offres d’emploiTraitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Formulaire actes (naissances, décès, mariage)Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Annuaires en ligne composant des informations personnelles (nom du Président, du responsable...)Enirchissement d'informationModification, suppression à votre demande
Inscription aux lettres d’informationEnrichissement d’informationRenouvellement du consentement à 12 mois sollicité par courrier électronique 
Gestion des cookies  
Cookie Tarte au citron 12 mois
Cookie Google analytics 13 mois
Cookie de partage sur les réseaux sociaux Cookie tiers gérés par les services qui les déposent
Cookie de vidéos (Youtube, Dailymotion…) Cookie tiers gérés par les services qui les déposent

 

Les organismes publics comme privés relèvent désormais du régime de la responsabilisation, les traitements de données personnelles ne font plus l'objet d'une déclaration préalable à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Au tire du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, nous avons mis à jour notre politique de protection des données personnelles, que vous pouvez consulter cliquant ici. Nous vous rappelons que ceci vous permet d'avoir une totale visibilité sur ce que nous faisons de vos informations personnelles et les droits dont vous disposez sur vos données.